Au coeur des débats : la potentielle interdiction aux propriétaires de logements énergivores de louer leurs biens, pour les inciter à entreprendre des travaux de rénovation.
Bruno Le Maire, le 27 septembre 2023, à Paris ( AFP / Mehdi FEDOUACH )
Critiqué jusque dans la majorité pour avoir ouvert la porte à un report de l'interdiction de louer les logements les plus énergivores, Bruno Le Maire a rétropédalé mercredi 27 septembre, assurant qu'il n'en était "pas question". "Il n'est pas question de modifier le calendrier tel qu'il a été déterminé, il s'agit simplement de réfléchir à la manière dont on peut être plus simple et plus clair pour nos compatriotes", a assuré le ministre de l'Economie à l'occasion de la présentation du budget 2024.
Une référence au calendrier, fixé par la loi Climat et résilience de 2021, qui prévoit d'interdire progressivement aux propriétaires de logements énergivores de louer leurs biens, pour les inciter à entreprendre des travaux de rénovation. Concrètement, les propriétaires de logements dans la classe de performance énergétique G, la plus mauvaise, ne pourront plus signer ou renouveler un bail avec un locataire à partir du 1er janvier 2025.
Une petite partie d'entre eux est même déjà frappée par cette interdiction depuis le 1er janvier 2023: les logements dits "G+", dont la consommation d'énergie finale est supérieure à 450 kilowattheures par mètre carré par an. Les logements classés F doivent suivre en 2028 et les E en 2034.
Bruno Le Maire a ainsi semblé revoir sa position, après avoir affirmé, dans des propos publiés mardi dans Le Parisien , qu'avec l'inflation et la remontée des taux d'intérêt, la donne avait changé, et qu'il fallait être "très pragmatique et regarder si on peut décaler les calendriers". Il s'était aussi dit, "à titre personnel", "très favorable" à une révision du calendrier, "en particulier pour les copropriétés".
"Clarifier"
Cet assouplissement était réclamé de longue date par les organisations patronales, comme la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), dont le président Loïc Cantin s'est félicité auprès de l'AFP des propos du ministre.
"Nous sommes ravis d'avoir été entendus, maintenant, les déclarations de bonnes intentions doivent se transformer en actions, et de façon urgente", a-t-il déclaré. Mais dans le monde politique, les critiques ont plu, jusque dans la majorité.
"Nous avons arrêté un calendrier. Ce calendrier est indispensable pour des raisons écologiques, mais également pour des raisons sociales", a rappelé le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.
"Dans un contexte de problème de pouvoir d'achat, je pense que tout le monde aura compris qu'il y a une urgence absolue et un gain de pouvoir d'achat, au-delà du gain climatique qui est évident, à traiter ces passoires thermiques", a défendu son homologue chargée de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
"Il ne faut pas renvoyer à la Saint-Glinglin, (...) c'est une trajectoire que l'on a prise qui est importante et il ne faut pas renoncer", a aussi estimé la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, tandis que le député Renaissance Pierre Cazeneuve déclarait: "Ne reportons pas nos objectifs, accélérons !". Mercredi matin, Bruno Le Maire a tenté d'ajuster son discours.
"Chacun sait que l'interdiction à la location des passoires dites G+ est déjà en cours de route, mais chacun sait aussi que ça pose un certain nombre de problèmes aux copropriétés. Il y a des souplesses qui ont été mises en place (...). Est-ce qu'elles sont suffisamment claires? Je pense qu'on peut les clarifier encore, les simplifier encore", a-t-il défendu. Cette clarification pourrait concerner les cas où un propriétaire ne parvient pas à faire voter des travaux de rénovation par sa copropriété, a esquissé Christophe Béchu.
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